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Ressources Canadienne de la paie
Des faits
pas seulement des chiffres

Paiements exceptionnels


Paiements exceptionnels Cotisations au RPC1 Cotisations à l’AE1 Retenues d’impôt
1. Bonis et augmentations de salaire rétroactives Oui Oui Oui
2. Versements en sommes forfaitaires rétroactifs Oui Oui Oui
3. Rémunération des heures supplémentaires, y compris celles en réserve Oui Oui Oui
4. Jours de vacances et jours fériés, et versement en une somme forfaitaire pour les vacances Oui Oui Oui
5. Jetons de présence      
   - Versés à des personnes domiciliées au Canada Oui Non Oui2
   - Versés à des personnes domiciliées à l’extérieur du Canada Oui3 Non Oui
6. Salaire au lieu d’un avis de cessation d'emploi Oui Oui Oui
7. Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) Non Non Non
8. Convention de retraite (CR) Non Non Oui
9. Ententes d’échelonnement du traitement Oui Oui/No4 Oui
   - Régimes ou mécanismes visés par règlement Oui/No5 Oui/No4 Oui
10. Régimes d’assurance salaire      
   - Financés par l’employeur Oui Oui Oui
   - Financés par un tiers/un fiduciaire et dont l’admissibilité est déterminée par l’employeur Oui Oui Oui
   - Financés par un tiers/un fiduciaire et dont l’admissibilité n'est pas déterminée par l'employeur Oui Oui Oui
11. Indemnisation pour accident du travail Non Non Non
   - Salaire d’un employé versé avant ou après la décision de la Commission des accidents du travail relativement à l’indemnisation Oui Oui Oui
   - Avances ou prêts dont le montant correspond à celui de l'indemnisation de la Commission des accidents du travail Non Non Non
   - Montant versé en plus d’une avance ou d’un prêt Oui Oui7 Oui
   - Montants complémentaires versés avant l’approbation de l’indemnisation Oui Oui Oui
   - Montants complémentaires versés après l’approbation de l’indemnisation Oui Non Oui
   - Montants complémentaires versés pour un congé de maladie Oui Non Oui

1Si vous avez déjà déduit le total des cotisations maximales annuelles du revenu de l’employé, ne déduisez pas plus de cotisations. Ne tenez pas compte des montants déduits par les employeurs précédents pour la même année.

2Ne déduisez pas l'impôt sur le revenu si vous versez seulement des jetons de présence, et si vous évaluez que le total des jetons ne sera pas supérieur au montant indiqué dans le formulaire TD1.

3Ne déduisez pas les cotisations au RCP lorsque l’employé exerce ses fonctions à l’extérieur du Canada, en totalité ou en partie.

4Pour déterminer si vous devez déduire les cotisations à l'AE, voir Entente d’échelonnement du traitement dans le présent chapitre.

5Pour déterminer si vous devez déduire les cotisations au RPC, voir Entente d’échelonnement du traitement dans le présent chapitre.

6Même si les montants sont imposables, aucune retenue d’impôt n’est obligatoire.

7Un montant versé en plus d’une avance ou d’un prêt n’est pas considéré comme un montant complémentaire si vous le versez pendant que vous attendez une décision de la Commission des accidents du travail. Ce montant est considéré comme un revenu d’emploi.

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Canada's Top 100 Women Entrepreneurs of 2009