Paiements exceptionnels

Paiements exceptionnels Cotisations au RPC1 Cotisations à l’AE1 Retenues d’impôt
1.) Bonis et augmentations de salaire rétroactives Oui Oui Oui
2.) Honoraires des administrateurs versés aux résidents et non-résidents      
- Honoraires seulement Oui2 Non Oui3
- Honoraires s’ajoutant au salaire Oui/Non4 Oui/Non4 Oui
3.) Régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB) Non Non Non
4.) Revenus pour heures supplémentaires, dont ceux accumulés Oui Oui Oui
5.) Régimes prescrits ou ententes - sommes reçues Oui/Non6 Oui/Non6 Oui
6.) Sommes forfaitaires rétroactives autorisées Oui Oui Oui
7.) Convention de retraite (CR) Non Non Oui
8.) Allocations de retraite (également appelées indemnités de départ) Non Non Oui5
9.) Ententes d’échelonnement du traitement – sommes reçues Oui Oui Oui
10.) Jours de vacances, jours fériés et versements en une somme forfaitaire pour les vacances Oui Oui Oui
11.) Salaire au lieu d’un avis de cessation d'emploi Oui Oui Oui
12.) Régimes d’assurance salaire      
- Les paiements des régimes non assurés Oui Oui Oui
- Les paiements des régimes assurés Oui Oui Oui
13.) Financés par un tiers/un fiduciaire et dont l’admissibilité n'est pas déterminée par l'employeur      
- Salaire d’un employé versé avant ou après la décision de la Commission des accidents du travail relativement à l’indemnisation Oui Oui Oui
- Avances ou prêts dont le montant correspond à celui de l'indemnisation de la Commission des accidents du travail Non Non Non
- Montant versé en plus d'une avance ou d'un prêt avant l’approbation de l'indemnisation Oui Oui7 Oui
- Montants complémentaires versés après l’approbation de l’indemnisation Oui Non Oui
- Montants complémentaires versés pour un congé de maladie après l’approbation de l’indemnisation Oui Non Oui


1Si vous avez déjà déduit le total des cotisations maximales annuelles du revenu de l’employé, ne déduisez pas plus de cotisations. Ne tenez pas compte des montants déduits par les employeurs précédents pour la même année, à moins qu’il n’y ait eu une restructuration ou une réorganisation.

2Ne déduisez pas les cotisations au RPC lorsque l’employé exerce ses fonctions à l’extérieur du Canada, en totalité ou en partie.

3Ne déduisez pas l’impôt sur le revenu si vous évaluez que le total de la rémunération ne sera pas supérieur au montant indiqué dans le formulaire TD1.

4La détermination pour déduire les cotisations au RPC, à l’AE, ou aux deux, dépend du statut d’emploi de l’administrateur résident. Ne déduisez pas les cotisations à l’AE de la partie de la rémunération.

5Ne déduisez pas l’impôt sur le revenu du montant de l’allocation de retraite qui est transféré directement au bénéficiaire d’un RPA ou REER.

6Pour déterminer si vous devez déduire les cotisations au RPC, à l’AE ou aux deux, vérifiez les politiques gouvernementales.

7Un montant versé en plus d’une avance ou d’un prêt n’est pas considéré comme un montant complémentaire si vous le versez pendant que vous attendez une décision de la Commission des accidents du travail. Ce montant est considéré comme un revenu d’emploi.