Paiements exceptionnels

Paiements exceptionnels Cotisations au RPC1 Cotisations à l’AE1 Retenues d’impôt
1.) Avances Oui Oui Oui
2.) Bonis et augmentations de salaire rétroactives Oui Oui Oui
3.) Honoraires des administrateurs versés aux résidents et non-résidents      
- Honoraires seulement Oui2 Non Oui3
- Honoraires s’ajoutant au salaire Oui/Non4 Oui/Non4 Oui
4.) Régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB) Non Non Non
5.) Revenus pour heures supplémentaires, dont ceux accumulés Oui Oui Oui
6.) Régimes prescrits ou ententes - sommes reçues Oui/Non5 Oui/Non5 Oui
7.) Sommes forfaitaires rétroactives autorisées6 Oui Oui Oui
8.) Convention de retraite (CR) Non Non Oui
9.) Allocations de retraite (également appelées indemnités de départ) Non Non Oui7
10.) Ententes d’échelonnement du traitement – sommes reçues Oui Oui Oui
11.) Jours de vacances, jours fériés et versements en une somme forfaitaire pour les vacances Oui Oui Oui
12.) Salaire au lieu d’un avis de cessation d'emploi Oui Oui Oui
13.) Régimes d’assurance salaire      
- Les paiements des régimes non assurés Non Oui Oui
- Les paiements des régimes assurés Non Non No8
14.) Financés par un tiers/un fiduciaire et dont l’admissibilité n'est pas déterminée par l'employeur      
- Salaire d’un employé versé avant ou après la décision de la Commission des accidents du travail relativement à l’indemnisation Oui Oui Oui
- Avances ou prêts dont le montant correspond à celui de l'indemnisation de la Commission des accidents du travail Non Non Non
- Montant versé en plus d'une avance ou d'un prêt avant l’approbation de l'indemnisation Oui Yes9 Oui
- Montants complémentaires versés après l’approbation de l’indemnisation Oui Non Oui
- Montants complémentaires versés pour un congé de maladie après l’approbation de l’indemnisation Oui Non Oui


1Si vous avez déjà déduit le total des cotisations maximales annuelles du revenu de l’employé, ne déduisez pas plus de cotisations. Ne tenez pas compte des montants déduits par les employeurs précédents pour la même année.

2Ne déduisez pas les cotisations au RCP lorsque l’employé exerce ses fonctions à l’extérieur du Canada, en totalité ou en partie.

3Ne déduisez pas l'impôt sur le revenu si vous versez seulement des jetons de présence, et si vous évaluez que le total des jetons ne sera pas supérieur au montant indiqué dans le formulaire TD1.

4La détermination pour déduire les cotisations au RPC, à l’AE ou aux deux dépend du statut d’emploi de l’administrateur résident. Ne déduisez pas les cotisations à l'AE de la partie des frais.

5Pour déterminer si vous devez déduire les cotisations au RPC, à l’AE ou aux deux, voir « Régimes prescrits ou ententes »

6Les sommes forfaitaires rétroactives autorisées peuvent être assujetties au RPC ou AI ou aux deux en plus de l’impôt.

7Ne déduisez pas l’impôt sur le revenu du montant de l’allocation de retraite qui est transféré directement au bénéficiaire d’un RPA ou REER (jusqu’à concurrence du plafond de déduction REER disponible pour l’employé).

8Même si aucune retenue n’est obligatoire, les sommes sont imposables et le tiers/fiduciaire doit déclarer les versements dans son feuillet T4A.

9Un montant versé en plus d’une avance ou d’un prêt n’est pas considéré comme un montant complémentaire si vous le versez pendant que vous attendez une décision de la Commission des accidents du travail. Ce montant est considéré comme un revenu d’emploi.