Question 1

Quelle est la différence entre les gains ouvrant droit à pension, les gains assurables et la rémunération cotisable à la CAT?

Accepted Answer

Les gains ouvrant droit à pension, les gains assurables et la rémunération cotisable à la Commission des accidents du travail (CAT) correspondent à trois calculs distincts appliqués à trois catégories de gains différentes. Les gains ouvrant droit à pension aux fins du Régime de pensions du Canada (RPC) comprennent les indemnités de vacances, les heures supplémentaires et les primes de quart, mais excluent les indemnités de départ et la participation aux bénéfices. Les gains assurables aux fins de l'assurance-emploi (AE) comprennent les primes, imputées à la période de paie au cours de laquelle elles sont versées. La rémunération cotisable à la CAT varie selon la province — le maximum pour le Manitoba en 2026 est de 171 500 $, tandis que celui de la Nouvelle-Écosse est de 79 900 $. Confondre ces trois catégories est l'une des sources les plus courantes d'erreurs de versement en matière de paie.

Question 2

Dois-je effectuer des retenues du RPC sur la prime d'un employé?

Accepted Answer

Oui. Les primes et la rémunération au rendement constituent des gains ouvrant droit à pension et des gains assurables; le Régime de pensions du Canada (RPC), l'assurance-emploi (AE) et l'impôt sur le revenu s'appliquent donc tous. L'indemnité de départ, aussi appelée allocation de retraite, constitue l'exception la plus courante — l'impôt sur le revenu s'y applique, mais pas le RPC ni l'AE. En 2026, le taux de cotisation de l'employé et de l'employeur au RPC est de 5,95 % sur un maximum des gains ouvrant droit à pension de 71 100 $, pour une cotisation annuelle maximale de 4 230,45 $ pour chaque partie.

Question 3

À combien s'élèvent les indemnités de vacances auxquelles les employés ont droit au Canada?

Accepted Answer

Les droits aux indemnités de vacances au Canada varient selon la province et les années d'ancienneté de l'employé. La plupart des provinces commencent à 4 % et augmentent à 6 % après cinq ans de service. La Saskatchewan fait exception en commençant à 5,77 %, soit l'équivalent de trois semaines, dès la première année d'emploi. Les employés sous compétence fédérale atteignent un troisième palier après dix ans de service, soit 8 % ou quatre semaines d'indemnités de vacances, un seuil qu'aucune législation provinciale sur les normes d'emploi n'égale actuellement.

Question 4

La rémunération des jours fériés est-elle calculée de la même façon dans chaque province canadienne?

Accepted Answer

Non. La formule de calcul de la rémunération des jours fériés est différente dans chaque province canadienne. En Ontario, les employés qui travaillent un jour férié reçoivent un salaire majoré de 50 % en plus de l'indemnité de jour férié, ou leur salaire régulier assorti d'un congé compensatoire. Au Québec, les employés reçoivent leur salaire régulier en plus de leur indemnité de jour férié, ou un jour de congé payé — la majoration de 50 % ne s'applique pas. En Colombie-Britannique, le taux de rémunération double s'applique après 12 heures de travail lors d'un jour férié. Les employeurs ayant du personnel dans plusieurs provinces doivent appliquer la formule propre à chaque province séparément.

Question 5

Quelles sont les principales obligations des employeurs canadiens en matière de paie?

Accepted Answer

Les employeurs canadiens sont tenus de calculer et de verser le Régime de pensions du Canada (RPC), l'assurance-emploi (AE) et l'impôt sur le revenu à chaque traitement de la paie, aux taux exacts de la province où l'employé travaille, et non là où l'entreprise est établie. Le salaire minimum, les heures supplémentaires, les indemnités de vacances, les jours fériés et les exigences en matière d'avis de cessation d'emploi sont tous définis à l'échelle provinciale. Les employeurs ayant des employés dans plusieurs provinces doivent se conformer simultanément à plusieurs ensembles de règles. Le Québec présente les obligations de paie les plus distinctes, notamment des cotisations propres au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), des droits à des congés supplémentaires, et des normes du travail régies par la Loi sur les normes du travail.

Guide de la paie canadienne 2026

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