Paiements exceptionnels
Paiements exceptionnels | Cotisations au RPC1 | Cotisations à l’AE1 | Retenues d’impôt |
1.) Bonis et augmentations de salaire rétroactives | Oui | Oui | Oui |
2.) Honoraires des administrateurs versés aux résidents et non-résidents | |||
- Honoraires seulement | Oui2 | Non | Oui3 |
- Honoraires s’ajoutant au salaire | Oui/Non4 | Oui/Non4 | Oui |
3.) Régimes de participation des employés aux bénéfices (RPEB) | Non | Non | Non |
4.) Revenus pour heures supplémentaires, dont ceux accumulés | Oui | Oui | Oui |
5.) Régimes prescrits ou ententes - sommes reçues | Oui/Non6 | Oui/Non6 | Oui |
6.) Sommes forfaitaires rétroactives autorisées | Oui | Oui | Oui |
7.) Convention de retraite (CR) | Non | Non | Oui |
8.) Allocations de retraite (également appelées indemnités de départ) | Non | Non | Oui5 |
9.) Ententes d’échelonnement du traitement – sommes reçues | Oui | Oui | Oui |
10.) Jours de vacances, jours fériés et versements en une somme forfaitaire pour les vacances | Oui | Oui | Oui |
11.) Salaire au lieu d’un avis de cessation d'emploi | Oui | Oui | Oui |
12.) Régimes d’assurance salaire | |||
- Les paiements des régimes non assurés | Oui | Oui | Oui |
- Les paiements des régimes assurés | Oui | Oui | Oui |
13.) Financés par un tiers/un fiduciaire et dont l’admissibilité n'est pas déterminée par l'employeur | |||
- Salaire d’un employé versé avant ou après la décision de la Commission des accidents du travail relativement à l’indemnisation | Oui | Oui | Oui |
- Avances ou prêts dont le montant correspond à celui de l'indemnisation de la Commission des accidents du travail | Non | Non | Non |
- Montant versé en plus d'une avance ou d'un prêt avant l’approbation de l'indemnisation | Oui | Oui7 | Oui |
- Montants complémentaires versés après l’approbation de l’indemnisation | Oui | Non | Oui |
- Montants complémentaires versés pour un congé de maladie après l’approbation de l’indemnisation | Oui | Non | Oui |
1Si vous avez déjà déduit le total des cotisations maximales annuelles du revenu de l’employé, ne déduisez pas plus de cotisations. Ne tenez pas compte des montants déduits par les employeurs précédents pour la même année, à moins qu’il n’y ait eu une restructuration ou une réorganisation.
2Ne déduisez pas les cotisations au RPC lorsque l’employé exerce ses fonctions à l’extérieur du Canada, en totalité ou en partie.
3Ne déduisez pas l’impôt sur le revenu si vous évaluez que le total de la rémunération ne sera pas supérieur au montant indiqué dans le formulaire TD1.
4La détermination pour déduire les cotisations au RPC, à l’AE, ou aux deux, dépend du statut d’emploi de l’administrateur résident. Ne déduisez pas les cotisations à l’AE de la partie de la rémunération.
5Ne déduisez pas l’impôt sur le revenu du montant de l’allocation de retraite admissible qui est transféré directement au RPA ou REER du bénéficiaire (jusqu’à concurrence du montant de la retenue maximale de l’employé au REER).
6Pour déterminer si vous devez déduire les cotisations au RPC, à l’AE ou aux deux, vérifiez les politiques gouvernementales.
7Un montant versé en plus d’une avance ou d’un prêt n’est pas considéré comme un montant complémentaire si vous le versez pendant que vous attendez une décision de la Commission des accidents du travail. Ce montant est considéré comme un revenu d’emploi.