Conformité RH en Ontario en 2026: liste de vérification des employeurs

Quatre changements au droit du travail sont entrés en vigueur en Ontario le 1er janvier 2026. Cette liste de vérification, rédigée en langage clair, présente chacun de ces changements – ce que prévoit chaque règle, ce que cela signifie pour votre entreprise et comment la solution RH de Payworks vous aide à vous y conformer.

Ce qui est inclus :

Amendes liées aux infractions à la Loi sur les normes d’emploi (LNE) – incidence du doublement des amendes pouvant atteindre 100 000 $ par infraction, ce que cela signifie pour votre entreprise et à quoi ressemble une documentation RH vérifiable.
Transparence salariale – obligations pour les employeurs comptant 25+ employés, plafond de 50 000 $ pour les fourchettes salariales et conseils pour assurer la cohérence des offres d’emploi.
Divulgation de l’utilisation de l’IA – ce qui est considéré comme de l’IA selon la définition élargie de l’Ontario et à quoi ressemble une divulgation conforme.
Avis aux candidats – la règle des 45 jours, la conservation des dossiers pendant trois ans et des façons de gérer les suivis sans alourdir votre charge administrative.
Comment la solution RH de Payworks répond à chacun de ces éléments – ils sont déjà intégrés à votre système de paie.

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Avis important : L’information présentée dans cette ressource est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Elle ne remplace pas les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail relativement à votre situation particulière. Payworks ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude des renseignements qui y figurent. Les lois et les règlements peuvent changer. Veuillez consulter un professionnel du droit dûment autorisé avant de prendre toute décision en matière de conformité.

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